Siège social : Compagnie Vendéenne- 3 promenoir des Coureauleurs - Le Gabut - 17025 LA ROCHELLE
SAS au capital de 320 200 euros.
R.C.S La Rochelle B 421 481 169 - NAF 5010 Z
Siret : 421 481 169 000 90 - T.V.A Intra-Communautaire : FR 19 421 481 169

La responsabilité de la Compagnie maritime est régie par les lois des 18 juin 1966, 3 janvier 1967, et du 23 décembre 1986, ainsi que par les décrets s’y rapportant. Tous les passagers munis d’un titre de transport de la Compagnie Vendéenne sont soumis aux conditions générales exposées ci-après. Tous les passagers sont censés avoir pris connaissance de ces conditions générales. (Ces conditions générales de ventes peuvent être consultées dans la brochure horaires et tarifs et dans les guichets Compagnie Vendéenne). Leur ignorance ne peut en aucun cas soustraire les passagers de l’application de ces conditions générales. La responsabilité de la Compagnie ne saurait être étendue au-delà des présentes conditions générales.

1 - PRIX DU PASSAGE
Le prix du passage doit être payé intégralement avant chaque départ selon le tarif en vigueur. Les bénéficiaires d’un tarif spécial doivent pouvoir s’en prévaloir avant l’achat des billets et présenter un justificatif à la réservation, dans les guichets et points de ventes Compagnie Vendéenne, au contrôle à l’embarquement ou à bord. La Compagnie se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de la conjoncture économique (surcharge carburant…) ou de modification des taxes (TVA, TPM, taxes portuaires et d’usage) Les passagers doivent conserver leur billet et justificatif (pour les tarifs spéciaux) afin de pouvoir le présenter à tout contrôle, sous peine d’indemnité forfaitaire à régler sur place. En cas de perte du billet, un chèque de caution de la valeur de la réservation sera demandé au passager. Un duplicata sera délivré afin de permettre l’embarquement. Le chèque sera retourné à l’émetteur en échange du billet retrouvé ou non-utilisé après contrôle par nos services. Dans le cas contraire, il sera remis à l’encaissement le 31e jour suivant la date de passage.

2 – HORAIRES
Les passagers doivent obligatoirement réaliser leur passage à la date et à l’heure indiquées sur leur billet. La responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou de suppression de départ pour cause de force majeure*, fortuite ou autres.
Il est demandé au passager de se présenter au minimum 30 minutes avant le départ du navire au guichet de la Compagnie Vendéenne. La Compagnie Vendéenne, ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés par les conditions de circulation (stationnement, embouteillages, retards de trains, autocars ….). L’heure limite d’embarquement est fixée à 15 minutes avant le départ du navire. Le capitaine peut modifier ou supprimer le trajet ou les escales prévues sur le billet en cas de nécessité dont il est le seul juge, pour raison de sécurité ou pour offrir ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des biens. Les horaires de départ ou d’arrivée, l’itinéraire des navires et les escales prévues pourront de ce fait être modifiés sans préavis et sans que les passagers puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour en obtenir dédommagement. Pour quelque cause que ce soit, si les navires sont anormalement retardés ou ne peuvent appareiller, assurer le voyage ou le continuer dans des conditions normales, la Compagnie peut à son choix : rembourser le prix de passage du transport non effectué, ou transporter le passager sur un autre navire, ou par une autre compagnie.

3 - MODIFICATIONS
Toute modification d’un billet est soumis à la perception d’un forfait modification (1,50 €) par trajet et par passager. Elle ne pourra être acceptée qu’une seule fois et ne donnera suite à aucun remboursement. Elle doit être effectuée au plus tard la veille du départ avant 17 h 00. Au-delà de ce délai, aucune modification ne sera acceptée, à l’exception d’un départ anticipé dans la même journée où la réservation pourra être modifiée (1.50€ par trajet et par personne) sous réserve de disponibilités. La modification est possible uniquement auprès du point de vente qui a effectué la réservation (Compagnie Vendéenne ou revendeurs).

4 – ANNULATIONS
Le personnel de nos guichets, n’est pas habilité à effectuer de remboursement. Un billet modifié ne peut pas être soumis à remboursement.
En cas d’annulation de passage, le remboursement sera effectué par courrier uniquement, adressé à Compagnie Vendéenne – Gare maritime – 85 550 La Barre de Monts, accompagné des titres de transport et d’une enveloppe affranchie pour l’expédition d’un chèque, dans les conditions suivantes :
- Demande d’annulation plus de trente jours calendaires avant le départ : remboursement à 100 %.
- Demande d’annulation entre trente et quinze jours calendaires avant le départ : remboursement à 75%.
- Demande d’annulation dans les quatorze jours calendaires avant le départ et jusqu’à la veille du départ avant 17 h 00: remboursement à 50 %.
- Au-delà de ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

5 - RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ
Pour votre sécurité, la Compagnie vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire à la mer pouvant être sujet aux mouvements de roulis et de tangage. Les passagers doivent veiller à ce que les enfants ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou sur les engins de sauvetage. Il est interdit de fumer à bord des navires. Il est interdit aux passagers de transporter des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bouteilles de gaz, carburant...). Les animaux voyagent sous la responsabilité de leurs propriétaires. Les chiens doiventêtre tenus en laisse, éventuellement muselés et ne pas encombrer les coursives et
accès.

6 - RESPONSABILITÉ ASSURANCES GARANTIES
Dans l’exécution du transport faisant l’objet d’un billet de passage, la responsabilité de la Compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou les biens se trouvent sous contrôle direct à bord des navires, des installations et dépendances dont ils ont l’usage. La Compagnie peut refuser de transporter et débarquer tout passager dont la présence pourrait, à son avis, être préjudiciable au confort, à l’agrément ou à la sécurité des autres passagers du navire ou de l’équipage. Le programme d’assurance mis en place au bénéfice de la Compagnie est géré par le cabinet BESSE, cabinet de courtage créé en 1962 et spécialisé dans les risques maritimes.

7 - INFORMATIONS DIVERSES
Les passagers ne pourront embarquer que sur invitation du personnel naviguant, et une fois à bord devront respecter les instructions de sécurité données par l’équipage. La Compagnie ne répond pas des espèces, titres, bijoux et autres objets - de quelque valeur que ce soit - emportés par les passagers, de leur vol, de leur perte ou de leur détérioration dues par exemple aux mouvements naturels du navire…
Les vélos, les landaus et tout matériel encombrant ne sont pas autorisés à bord. Les poussettes pliées peuvent être embarquées.
Seuls 2 bagages à main par personne sont autorisés (maximum 20 kg/pers.). Tout matériel jugé encombrant pourra être refusé à l’embarquement par le personnel Compagnie Vendéenne.

8 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour toutes actions portées devant le Tribunal français, relativement à l’activité de la Compagnie, il sera fait application des lois mentionnées ci-dessus sur les Transports Maritimes et de ses décrets subséquents. Toutes actions intentées contre la Compagnie par les passagers ou leurs représentants ne pourront être jugées que devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle.
* La force majeure est constituée par un événement d’origine extérieure, imprévisible et irrésistible, qui met le débiteur dans l’impossibilité absolue d’exécuter la prestation.